La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.
Pour remplir cette obligation, il suffit pour chaque entreprise de s’inscrire au compte AT/MP avant le 1er décembre 2021, si elles ne l’ont pas déjà fait.