Formation des CSE en Santé, Sécurité et Conditions de Travail et/ou CSSCT
Art L2315-18 du Code du Travail :
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.
Important : nous avons l’agrément de la DREETS pour dispenser ces formations
Public visé : membres élus des CSE (Comité Social Economique), les membres de la CSCCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)
Objectifs pédagogiques : A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels.
- Développer sa capacité d’analyse des conditions de travail.
- Mettre en œuvre des procédés et méthodes pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
- Accroître ses capacités de communication avec le personnel et la hiérarchie, afin de faire remonter les situations à risque, mais aussi des idées et des propositions de solutions.
- Adapter ces méthodes aux risques spécifiques de l’activité de l’entreprise.
- Travailler avec les autres personnes impliquées dans la sécurité et les documents de travail utilisés dans l’établissement.
La durée est définie par la Loi N°2021-1018 du 2 août 2021 – Art. L2315-18 du CT :
Entreprises de moins de 300 salariés
| Durée | Public | ||
| Premier mandat | 5 jours (3 puis 2) | Tout le CSE | Déroulée pédagogique |
| Renouvellement CSE | 3 jours | Tout le CSE | Déroulée pédagogique |
Entreprises de plus de 300 salariés
| Durée | Public | ||
| Premier mandat | 5 jours (3 puis 2) | CSE + CSSCT | Déroulée pédagogique |
| Renouvellement CSE | 3 jours | CSE | Déroulée pédagogique |
| Renouvellement CSSCT | 5 jours (3 puis 2) | CSSCT | Déroulée pédagogique |
Une personnalisation de la formation avec les documents de l’entreprise peut être faite, merci de le préciser dans votre demande de devis.
Dans votre demande de devis, merci de préciser le nombre de salariés de votre entreprise et s’il s’agit d’un 1er mandat ou d’un renouvellement.